Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site radiocollection.fr est édité par :

RADIO COLLECTION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
54 Quai Clemenceau
69300 Caluire-et-Cuire – France

N° RNA : W691109809
SIREN : 939 945 796

Directeur de la publication : Frédéric JULIEN

Contact : contact@radiocollection.fr

RADIO COLLECTION est une marque protégée, déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 21 4816497, enregistrée au BOPI 2022-09 du 4 mars 2022.

RADIO COLLECTION est autorisée par la SACEM à diffuser des œuvres musicales, contrat n° 10-10000008431, est inscrite auprès de la SPRE sous la référence 152 626 et est déclarée auprès de l’ARCOM.

2. Hébergement et solution technique

Le site internet, le player radio et la solution technique de diffusion sont fournis par :

RADIOKING
68 rue Saint-Étienne
59800 Lille – France
RCS Lille Métropole n° 879 277 127

3. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site radiocollection.fr, de ses contenus, du player, des espaces interactifs, des services proposés ainsi que des contenus éditoriaux et audiovisuels de RADIO COLLECTION.

Toute utilisation du site implique le respect des présentes CGU.

RADIO COLLECTION peut les modifier à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de sa programmation ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

4. Accès au site et aux services

RADIO COLLECTION s’efforce de rendre son site et son flux radio accessibles en permanence.

L’accès peut toutefois être momentanément interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques, des défaillances de réseau, des interventions de prestataires ou tout événement indépendant de la volonté de RADIO COLLECTION.

RADIO COLLECTION ne garantit pas l’absence permanente d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.

L’utilisation du site, des applications, du player et du flux radio nécessite un équipement et une connexion Internet adaptés, dont les coûts demeurent à la charge de l’utilisateur.

5. Contenus éditoriaux et informations publiées

RADIO COLLECTION apporte un soin particulier aux informations publiées sur son site et dans ses programmes.

Malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent néanmoins comporter des erreurs, omissions ou être devenues obsolètes.

Les informations relatives notamment aux artistes, albums, concerts, événements, produits, services, prix, disponibilités ou sites tiers sont fournies à titre informatif.

L’utilisateur est invité à vérifier auprès de la source concernée toute information déterminante avant de prendre une décision ou d’effectuer un achat.

Toute erreur constatée peut être signalée à contact@radiocollection.fr.

6. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, l’ensemble des contenus créés ou produits par RADIO COLLECTION est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• Le nom et la marque RADIO COLLECTION.

• Le logo et l’identité graphique.

• Les textes, articles, dossiers, sélections et chroniques.

• Les photographies, illustrations, graphismes et créations visuelles.

• Les podcasts et contenus audio.

• Les jingles, liners, habillages et éléments sonores.

• Les scripts et textes destinés à l’antenne.

• Les programmes et émissions.

• Les enregistrements et productions sonores.

• Les vidéos et animations.

• La sélection, l’organisation et la présentation des contenus.

• Et, plus généralement, tout contenu original dont RADIO COLLECTION détient les droits.

Sauf autorisation préalable écrite ou exception prévue par la loi, sont notamment interdits la reproduction, la copie, l’extraction, la modification, l’adaptation, la distribution, la republication, la rediffusion, la mise à disposition du public ou l’exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de RADIO COLLECTION ou de tiers peut notamment constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Programmes, émissions, podcasts et flux radio

Les programmes, chroniques, émissions, podcasts, interventions parlées, jingles, habillages et autres éléments diffusés par RADIO COLLECTION ne peuvent être enregistrés, extraits, reproduits, rediffusés, mis à disposition du public ou intégrés à un autre service sans autorisation lorsqu’une telle utilisation excède les exceptions prévues par la loi.

Il est notamment interdit, sans autorisation préalable, de reprendre un programme ou un extrait de RADIO COLLECTION afin de le diffuser sur une autre radio, un podcast, une plateforme vidéo ou audio, un réseau social, un site internet, une application ou tout autre service.

Les droits relatifs aux œuvres musicales, phonogrammes, pochettes d’albums, photographies d’artistes, marques et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’écoute de RADIO COLLECTION ne confère aucun droit de reproduction, de rediffusion ou d’exploitation sur les œuvres musicales diffusées.

8. Protection des voix et des contenus vocaux

Les voix, interventions parlées et enregistrements vocaux diffusés par RADIO COLLECTION, qu’ils résultent de l’intervention d’une personne physique ou de l’utilisation autorisée d’une technologie de synthèse vocale, ne peuvent être extraits ou réutilisés en dehors des usages autorisés par la loi ou par leurs titulaires de droits.

Sont notamment interdits, sans autorisation appropriée :

• L’extraction d’une voix à partir d’un programme ou d’un fichier de RADIO COLLECTION.

• La constitution d’une banque ou d’un modèle vocal à partir de ces enregistrements.

• Le clonage d’une voix.

• La reproduction ou l’imitation destinée à faire croire qu’une personne ou un animateur s’exprime au nom de RADIO COLLECTION.

• L’utilisation d’extraits vocaux pour entraîner ou améliorer un système de synthèse vocale.

• La transformation automatisée d’une voix en vue de créer une voix similaire.

• L’utilisation d’une voix, réelle ou synthétique, d’une manière susceptible de créer une confusion avec RADIO COLLECTION ou ses programmes.

Ces dispositions s’appliquent dans la limite des droits détenus par RADIO COLLECTION et sans préjudice des droits propres des personnes physiques, auteurs, artistes, fournisseurs de voix et autres titulaires de droits concernés.

9. Intelligence artificielle, scraping et fouille de textes et de données

Tous droits réservés en matière de fouille de textes et de données.

Pour l’ensemble des contenus sur lesquels RADIO COLLECTION est titulaire des droits ou habilitée à exercer ceux-ci, RADIO COLLECTION s’oppose expressément, conformément notamment aux articles L.122-5-3 III et R.122-28 du Code de la propriété intellectuelle, à leur utilisation aux fins de fouille de textes et de données lorsque cette opposition est permise par la loi.

Cette réserve concerne notamment :

• L’extraction automatisée ou massive des articles et contenus éditoriaux.

• Le scraping systématique du site.

• La constitution de jeux de données.

• L’aspiration de bases de contenus.

• L’entraînement, le pré-entraînement, l’adaptation ou l’amélioration de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle.

• L’entraînement de systèmes génératifs de textes, images, sons, musiques ou voix.

• La constitution de bases destinées au clonage ou à la synthèse vocale.

Toute autorisation portant sur ces utilisations doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de RADIO COLLECTION lorsque celle-ci est titulaire des droits concernés.

Les exceptions et usages autorisés impérativement par la loi demeurent applicables.

10. Liens, player et intégration de RADIO COLLECTION

La création d’un lien hypertexte simple vers une page publique de radiocollection.fr est autorisée à condition que ce lien ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu et ne porte pas atteinte à l’image de RADIO COLLECTION.

RADIO COLLECTION peut également proposer officiellement des liens d’écoute, players ou outils destinés à être intégrés sur des sites tiers. Leur utilisation est alors autorisée dans le cadre et selon les modalités prévues par RADIO COLLECTION.

Il est en revanche interdit, sans autorisation :

• De présenter le flux de RADIO COLLECTION comme étant celui d’une autre radio ou d’un autre service.

• De masquer ou supprimer l’identification de RADIO COLLECTION.

• De modifier un player ou un outil d’intégration afin d’en détourner la présentation ou le fonctionnement.

• D’encapsuler ou reproduire substantiellement le site afin de faire croire qu’il appartient à un tiers.

• De commercialiser ou revendre le flux de RADIO COLLECTION sans accord préalable lorsque cette utilisation nécessite une telle autorisation.

11. Votes, espaces interactifs et contributions des utilisateurs

RADIO COLLECTION peut proposer différents services interactifs, notamment des votes, dédicaces, messages, commentaires ou envois de contenus audio.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de mécanisme automatisé, bot, script, système de vote massif ou tout autre procédé ayant pour objet de manipuler artificiellement un classement, un vote, une statistique ou une fonctionnalité du site.

RADIO COLLECTION se réserve le droit d’écarter des votes ou contributions présentant des signes manifestes d’automatisation, de fraude ou d’abus.

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils transmettent.

Ils s’engagent à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers.

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un message, une dédicace ou un contenu audio expressément destiné à être publié ou diffusé par RADIO COLLECTION, il autorise RADIO COLLECTION à l’utiliser à cette fin, notamment à l’afficher sur le site ou à le diffuser à l’antenne, sous réserve des informations données lors de l’envoi.

RADIO COLLECTION peut modérer, refuser ou supprimer toute contribution contraire aux présentes règles.

12. Sécurité et usages interdits

Il est interdit de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site ou des services.

Sont notamment interdits :

• Les tentatives d’accès non autorisé.

• Les attaques informatiques.

• Les injections de code.

• L’utilisation abusive de robots.

• La collecte massive de données.

• Les tentatives de contournement des mesures de sécurité.

• Les actions susceptibles de surcharger ou perturber le site, le player ou le flux.

RADIO COLLECTION se réserve la possibilité de limiter ou bloquer l’accès d’un utilisateur ou d’une adresse technique en cas d’utilisation manifestement abusive ou susceptible de compromettre la sécurité du service.

13. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services appartenant à des tiers, notamment des services musicaux, réseaux sociaux, plateformes vidéo, boutiques d’applications, billetteries ou sites partenaires.

RADIO COLLECTION n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chacun de ces services.

14. Responsabilité

RADIO COLLECTION met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des contenus publiés.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée du seul fait d’une interruption temporaire du service, d’une erreur ou omission non intentionnelle, d’une défaillance provenant d’un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.

15. Droit applicable

Le présent site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français.

Les éventuels différends sont soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes CGU, une demande d’autorisation de reproduction ou le signalement d’une utilisation non autorisée : contact@radiocollection.fr